Au conseil municipal d’Arzon (Morbihan) ce lundi 27 mai 2024, les élus ont évoqué la construction de logement sociaux, une pénalité financière pour la commune, ou encore, le droit de chasse.

Subventions pour des logements locatifs sociaux

La commune va participer à la construction de vingt et un logements locatifs sociaux à raison de 3 000 € par logements. La maire a indiqué que douze autres logements sociaux sont prévus sur un autre secteur. Les élus ont également validé la cession d’un terrain de 70 m² pour un montant de 18 900 €.

Droit de chasse

Le conseil a accordé une autorisation de chasse sur des parcelles communales. L’objectif est de fixer un cadre pour la chasse.  C’est pour formaliser un droit qui existe depuis des années mais qui n’a jamais été inscrit et approuvé. Des terrains sont chassés par des gens qui n’ont pas l’autorisation. Une fois que cela sera établi, la société de chasse saura exactement où elle peut chasser et cela permettra à l’association d’entretenir les terrains, les voies et de créer des coupe-feu », a résumé Pierre-Loïc Kérino, adjoint en charge de la sécurité.

Pénalité financière

La municipalité doit régler une pénalité de 29 691 €, compensée par une recette exceptionnelle de 31 351 €.  Au début du premier mandat de Roland Tabard en 2014, la commune avait demandé à l’Établissement public foncier de Bretagne, (EPF), le portage financier de l’acquisition du terrain appelé à l’époque, la Maison basque, près de l’ancienne gendarmerie, pour un projet immobilier », a expliqué Nadine Rio, la directrice générale des services.

Le projet n’ayant pas abouti, la mairie a racheté le terrain à l’EPF et payé les dépenses de la démolition de la Maison basque.  Comme on n’a pas réalisé l’opération on a systématiquement des pénalités à payer. Cette somme n’est pas dans le budget car on n’en a pas eu connaissance.  La maire, Frédérique Gauvain, a ajouté que la recette exceptionnelle est le remboursement d’un trop payé.

Convention avec Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

Les élus ont renouvelé la convention d’instruction des autorisations des droits des sols avec Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVA).  Cette convention dite ADS a pour objet de définir les modalités de coopération entre la commune et le service instructeur, dans le cadre des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme déposées sur notre territoire,  a expliqué Jean Claude Verdonck, le premier adjoint.  GMVA propose de faire évoluer cette convention.