Consultation de l'article mis en ligne le 03 septembre 2026
Bonjour à toutes et à tous,
Cette carte de préfiguration est déjà mise en application pour les décisions d'urbanisme et sera incluse dans le PLU en cours de révision, avec des conséquences potentielles lourdes pour les propriétés concernées (voir Réglementation.jpg ci-après).
 J'ai préparé un recours gracieux, ci-joint, à la fois sur la forme et sur le fond à compléter et signer et envoyer avant le 8 septembre prochain (par prudence: 2 mois après la date de publication en préfecture le 08/07 au lieu du 16/07, date de publication dans l'affichage légal du site web de la mairie).
A disposition pour plus d'explications si nécessaire par mail à roussel.b@gmail.com
Cliquez sur ce lien pour obtenir le document Recours gratuit à télécharger
Vous devez imprimer les 24 pages de ce document et complétez
- Le haut de la page 2 avec vos références cadastrales et l'adresse de votre bien
- Le n° de la carte (voir en page 2)
- Signez la page 5
- Postez avec RAR ou déposez à la Mairie contre remise d'un accusé de réception au plus tard le 8 septembre, le dossier complet
J'espère que tous ces renseignements vous permettront d'envoyer dans les temps votre recours gracieux à Monsieur le Maire
Merci d'avance
Bernard ROUSSEL Mis en ligne le 03 septembre 2026 par Benard ROUSSEL Origine : Les AmisPN |
Imprimé le 21/10/2026
par
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Imprimé le 21/10/2026 à 02:38:48.