La cour administrative d’appel de Nantes a annulé la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) d’Arzon qui ouvrait le secteur du Saint-Sacrement à l’urbanisation pour y construire « 18 logements », un an après l’annulation par le tribunal administratif de Rennes d’une modification similaire pour le secteur du Plancho.

Pour rappel, le PLU avait été modifié le 29 avril 2021 pour « répondre à des objectifs de production de 252 logements sur la période 2019-2024 avec un rythme de 42 logements par an ». Dans ce contexte, le secteur du Plancho devait accueillir « 29 logements, dont 20 % minimum de logements sociaux ou aidés » ; celui du Saint-Sacrement devait, lui, voir sortir de terre « 18 logements » avec la même part de logements sociaux.

L’association Arzon équilibre nature et développement (AEND) et cinq adhérents à titre individuel - Philippe Chatelle, Régis Pajot, Ronan Dubois, Marc Faimonville et Noëlla Le Roux - avaient alors saisi le tribunal administratif de Rennes.