Consultation de l'article mis en ligne le 08 avril 2025
À Sarzeau, des déchets utilisés pour surélever une parcelle agricoleÀ Sarzeau, des déchets utilisés pour surélever une parcelle agricoleEau & Rivières de Bretagne a alerté puis déposé plainte : sur le terrain d’un agriculteur à Sarzeau (Morbihan), de la terre mêlée à des déchets inertes a été apportée pour exhausser la parcelle. D’après le maire, les faits ont été constatés et les déchets, désormais triés, devraient être évacués.  Ouest-France Publié le Alerté par ses sentinelles, Eau & Rivières de Bretagne a déposé plainte début avril 2025 auprès du procureur du tribunal judiciaire de Vannes au sujet d’un terrain classé en zone agricole à Sarzeau (Morbihan). Sur celui-ci, des déchets « provenant de gravats divers » ont été utilisés pour remonter le niveau de la parcelle : l’exhausser. « Après une première observation sur site », l’association dit avoir adressé un signalement, le 7 février 2025 au maire de Sarzeau ainsi qu’au préfet. Pour avoir les « actes administratifs encadrant ces travaux, ainsi que ceux encadrant la destruction de la haie classée en élément du paysage au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune ». Auprès de la préfecture, l’association a interpellé également sur « les aménagements de cette parcelle agricole (au titre de la loi sur l’eau), sur l’arasement de talus et la réception de déchets issus du bâtiment ». La mairie a répondu le 21 mars, mais sans fournir les documents demandés par Eau & Rivières. Pour cette dernière, il y a pourtant eu « infractions au code de l’urbanisme et au code de l’environnement. Les exhaussements sur une parcelle agricole, sans lien avec l’activité agricole sont nécessairement illégaux. La parcelle n’est pas classée en zone humide au PLU […] Il n’en demeure pas moins que plusieurs éléments d’observation nous conduisent fortement à suspecter le caractère humide de cette parcelle. Or, le règlement du PLU prévoit qu’ “En secteurs Aa [agricole], tout remblai ou comblement de zones humides est interdit” ».
Tri mal fait ?« Comment se fait-il qu’une parcelle agricole puisse recevoir des déchets composés de matériaux divers ? D’où viennent-ils ? » interroge Eau & Rivières. Et de rappeler que les déchets « doivent suivre les filières de traitement appropriées. Il n’est pas acceptable qu’ils soient mis sous le tapis des cultures… L es dépôts de déchets illégaux donnent lieu à une pollution chronique qui porte atteinte en continu au milieu. » Contacté, Jean-Marc Dupeyrat, maire de Sarzeau, explique que l’agriculteur en question a bien demandé « les autorisations administratives pour exhausser ses terres et elles ont été accordées pour deux de ses parcelles, avec des apports compatibles avec des terres agricoles. » Or, à la suite de quelques signalements (dont Eau & Rivières), « on a constaté en février qu’effectivement des matériaux ont été déposés sur ce terrain : des petits morceaux de goudron, du plastique… Quand une entreprise cure des fossés et a de l’excès de terre, elle peut par exemple en amener sur ce type de parcelle, mais pas des déchets comme cela. Le tri a sans doute été mal fait ». D’après le maire, « il a été demandé à l’agriculteur de trier ces déchets inertes. Ce qui a été fait. Maintenant, ils doivent être enlevés de sa parcelle. » La mairie dit suivre ce dossier « en concertation avec les services de l’État. Nous prenons ce sujet environnemental au sérieux et avons fait un point de situation avec Eau & Rivières », poursuit Jean-Marc Dupeyrat. L’exploitant agricole a par ailleurs déposé une demande pour surélever une 3e parcelle, voisine. Cette demande est en cours d’instruction. Mis en ligne le 08 avril 2025 par JPL56 Origine : Ouest France |
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