Consultation de l'article mis en ligne le 21 mars 2025

À Arzon, les riverains du Fogeo ont obtenu gain de cause

Fini les concerts ? À Arzon, les riverains du Fogeo ont obtenu gain de cause


Ils avaient attaqué un arrêté municipal autorisant 17 concerts d’été aux Voiles du Fogeo.

Début juillet 2023, des riverains du Fogeo avaient demandé l’annulation de l’arrêté du 5 juin 2023 de la commune d’Arzon (Morbihan), qui autorisait l’organisation de 17 manifestations extérieures d’ambiance musicale en juillet et août. (Photo d’illustration)
Début juillet 2023, des riverains du Fogeo avaient demandé l’annulation de l’arrêté du 5 juin 2023 de la commune d’Arzon (Morbihan), qui autorisait l’organisation de 17 manifestations extérieures d’ambiance musicale en juillet et août. (Photo d’illustration) | FOTOLIA

Les riverains d’Arzon (Morbihan) qui avaient déposé un recours au tribunal administratif de Rennes, se plaignant de bruits de voisinage à proximité du resto de plein air les Voiles du Fogeo, ont obtenu gain de cause le 27 février 2025.

Début juillet 2023, ils avaient demandé l’annulation de l’arrêté du 5 juin 2023 de la commune d’Arzon, qui autorisait l’organisation de 17 manifestations extérieures d’ambiance musicale en juillet et août. Ce même recours avait d’ailleurs aussi entraîné l’annulation du festival électro Braises sonores, qui avaient préféré jeter l’éponge pour son édition 2024, en attendant que la justice tranche.

Les riverains déploraient l’absence d’étude d’impact. Ils estimaient que cette dérogation ne présentait pas un caractère exceptionnel, qu’elle permettait « le dépassement des émergences sonores maximales » et pouvait porter atteinte à la sécurité l’établissement « se trouvant en zone submersible ». Pour eux, cela était « contraire aux objectifs de la charte du parc naturel régional » et illégal par rapport à l’occupation du domaine public.

Le restaurant de plein air Les Voiles du Fogeo avait eu le droit d’organiser 17 concerts l’été 2023. Le tribunal a retoqué l’arrêté municipal donnant cette dérogation. | COPIE D’ÉCRAN GOOGLE MAPS

« Caractère habituel »

De son côté, la commune d’Arzon avait argumenté qu’une étude d’impact était inutile « les manifestations musicales ne pouvant être regardées comme des activités habituelles de diffusion de sons amplifiés. L’activité des Voiles du Fogeo n’a pas d’incidence directe sur l’environnement, lequel accueille déjà d’autres activités. » La commune a également souligné que les dépassements sonores du bar container n’étaient pas établis et que les manifestations contestées n’étaient que pendant « quelques jours durant les deux mois ».

Le tribunal administratif a noté que « l’arrêté litigieux se borne à prescrire au bénéficiaire de s’assurer qu’en aucun endroit accessible au public, le niveau sonore ne dépasse 105 dB (A) » (décibels).

17 dates, trop pour le tribunal

Mais pour lui, le nombre de dates pose problème : « une telle autorisation, délivrée pour 17 dates en juillet et août, conférant à l’ambiance musicale diffusée par la société Les Voiles de Fogeo un caractère habituel […] ne peut être regardée comme relevant des dérogations pouvant être accordées par le maire à titre exceptionnel. » L’arrêté du maire d’Arzon doit donc « être annulé ». La commune devra verser 1 500 € aux requérants.

Cette décision sonne-t-elle la fin des concerts au Fogeo ? Le restaurant saisonnier n’a pu être contacté. Sollicitée pour une réaction, la maire d’Arzon n’a pas souhaité nous répondre.

Mis en ligne le 21 mars 2025 par jpl56

Origine : Ouest France


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