annulation du Schéma de cohérence territoriale de Vannes agglo

Quelles conséquences après l’annulation du Schéma de cohérence territoriale de Vannes agglo ?

La Cour administrative d’appel de Nantes vient d’abroger le Schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération de Vannes (Morbihan), ce mardi 18 mars 2025.  Une décision lourde de conséquences que les élus peuvent encore contester devant le Conseil d’État.

Pourquoi le Scot de Golfe du Morbihan Vannes agglomération a-t-il été annulé ?

Ce schéma, voté en février 2020, est jugé non conforme par la cour administrative d’appel de Nantes. Golfe du Morbihan Vannes agglomération (GMVA) n’a pas suffisamment étudié les capacités d’accueil du territoire, estime le tribunal. Qui juge également que le Scot ne respecte pas les articles L. 121-3 (critères d’identification des villages et secteurs déjà urbanisés) et L. 121-21 (notion de capacité d’accueil), ni la loi Littoral.

Par cette décision, la Cour administrative d’appel de Nantes rappelle aux élus la nécessité de construire leur Scot en partant de l’environnement et des capacités d’accueil des territoires, c’est-à-dire « le niveau maximum de pression exercée par les activités ou les populations – permanentes et saisonnières – que peut supporter le système de ressources du territoire sans mettre en péril ses spécificités ».

Quelles sont les conséquences de cette décision ?

C’est le précédent Scot qui doit s’appliquer, même si la loi Littoral prévaut. Or, les 34 communes composant actuellement GMVA se trouvaient alors dans trois collectivités… Puisque l’agglomération est née en 2017 de la fusion de Vannes agglo avec la Communauté de communes de la Presqu’île de Rhuys et de Loc’h Communauté.

Certains projets pourraient être compromis jusqu’à l’adoption du nouveau Scot. Enfin, ce nouveau Scot, en cours d’élaboration depuis 2023 et qui devait être approuvé début 2026, devra nécessairement être lui aussi revu. Non sans conséquences financières. Alain Layec, maire de Saint-Gildas-de-Rhuys, alertait en 2023 sur les coûts de ces révisions : « En deux mandats, nous sommes à notre quatrième Scot. Ça coûte un million d’euros à chaque fois. »

GMVA peut-elle contester cette décision ?

Oui, la collectivité a deux mois pour se pourvoir devant le Conseil d’État. Un pourvoi qui ne serait suspensif, donc qui n’exonérerait pas GMVA de réviser totalement son schéma.

« Les élus sont dans l’attente de précisions sur les implications juridiques de ce jugement et se réservent la possibilité de saisir le Conseil d’État », indiquait laconiquement la collectivité en fin d’après-midi.

Est-ce une première ?

Non : une annulation équivalente avait été prononcée à Arcachon, en décembre 2017, « mais ce type de décisions reste rare. Ce sont plutôt des annulations partielles, en général », indique M^e Thomas Dubreuil. L’avocat vannetais, qui défend les Amis des Chemins de ronde, estime que cette décision pourrait également peser en faveur de l’abrogation de la modification du Scot d’Auray, mis en délibéré le 7 mars 2025, et conduire à l’annulation d’autres schémas contestés en justice.

« Une satisfaction d’avoir été entendus »

Pour Marie-Armelle Echard, présidente des Amis des chemins de ronde, « c’est une satisfaction d’avoir été entendus. Le rapporteur public a énormément insisté sur la capacité d’urbanisation, en termes d’eau et d’assainissement, qui n’était pas assez identifiée. C’était l’objet de notre dénonciation. On se doute qu’il y a plus de capacité d’urbanisation que de capacité d’assainir, d’eau disponible… »

La présidente de l’association estime que par ce jugement, « la cour administrative d’appel laisse un an à GMVA pour améliorer son document. On attend de voir comment les choses vont évoluer »

Mis en ligne le 19 mars 2025 par jpl56

Origine : Ouest France