Consultation de l'article mis en ligne le 06 mars 2025

La justice interdit la construction de logements dans le quartier du Plancho à Arzon

La justice interdit la construction de logements dans le quartier du Plancho à Arzon

Victoire en demi-teinte pour les riverains d’Arzon qui demandaient l’annulation d’une délibération du conseil municipal d’Arzon (Morbihan) permettant la construction de logements dans les quartiers du Plancho et du Saint-Sacrement.

« Le secteur du Plancho présente le caractère d’un espace naturel(….) devant être protégé en raison de son intérêt écologique », ont estimé les juges.
« Le secteur du Plancho présente le caractère d’un espace naturel(….) devant être protégé en raison de son intérêt écologique », ont estimé les juges. | BEATRICE LE GRAND / ARCHIVES OUEST-FRANCE

Le quartier du Plancho à Arzon (Morbihan) a été épargné par la justice. Dans une ordonnance du 5 mars 2025, les juges du fond ont annulé la délibération municipale du 29 avril 2021 en ce qu’elle classe en zone à urbaniser le quartier du Plancho.

Cinq riverains et l’association Arzon équilibre nature et développement avaient, en effet, saisi le tribunal administratif de Rennes afin de demander l’annulation de cette délibération par lequel le conseil municipal a approuvé la modification n° 3 du Plan local d’urbanisme (PLU) permettant de passer deux secteurs de la commune (le Plancho et Saint-Sacrement) en zone à urbaniser pour y accueillir une cinquantaine de logements.

Intérêt écologique « manifeste » de la zone

Ces deux zones de 1,15 et 1,66 ha étaient, jusqu’à présent, classées en zone naturelle. Les requérants souhaitaient conserver ces zones en l’état pour ne pas les urbaniser. Ils avançaient la protection de l’environnement, la présence de nombreuses espèces protégées (notamment 46 espèces oiseaux) ou encore la proximité des deux quartiers avec une zone Natura 2000.

Du côté de la commune, on soulignait le besoin pressant de construire des logements pour les locaux (80 % des résidences sont secondaires).

Lors de l’audience publique du 24 janvier 2025, le rapporteur public avait rejeté la majorité des arguments des requérants : « La commune dit avoir des difficultés à mobiliser du foncier. » C’est donc dans un souci de « rééquilibrage », parfaitement « motivé » que la commune avait pris cette délibération. Mais seulement pour l’un des deux quartiers. En effet, le rapporteur public reconnaît l’intérêt écologique « manifeste » de la zone du Plancho. Ce que confirment les juges dans leur ordonnance du 5 mars 2025 : « Le secteur du Plancho présente le caractère d’un espace naturel (….) devant être protégé en raison de son intérêt écologique ».

Mis en ligne le 06 mars 2025 par jpl56

Origine : Ouest France


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